Conditions Générales de Vente

L’Apporte Bonheur

15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 Poisat SARL au capital de 8000 € – SIRET : 448 132 407 – RCS Grenoble

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de repas à domicile réalisées par L’Apporte Bonheur, du lundi au vendredi, ainsi qu’aux repas du week-end livrés le vendredi. Elles définissent les droits et obligations de L’Apporte Bonheur (le Vendeur) et du Client dans le cadre de la vente à distance.

2. Commande et acceptation

Toute commande passée par téléphone, email, site internet ou application mobile vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’indisponibilité des produits, d’erreur de prix, ou de litige avec le Client.
La commande est considérée comme définitive après confirmation écrite (email, SMS, ou bon de commande) envoyée par le Vendeur.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont offerts.
Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique.
Pour les commandes récurrentes (abonnements), le paiement est prélevé automatiquement selon la fréquence convenue.

4. Livraisons

Les repas sont livrés du lundi au vendredi, entre 7h00 et 13H00, à l’adresse indiquée par le Client.
Les repas du week-end sont livrés le vendredi, selon les mêmes horaires.
En cas d’absence du Client, le Vendeur se réserve le droit de laisser le repas à un voisin ou dans un lieu sécurisé indiqué par le Client, ou de ne pas livrer (attention le repas sera facturé).
Tout retard ou impossibilité de livraison sera signalé au Client dès que possible.

5. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (repas préparés).
Toute annulation de commande doit être notifiée au moins 48 heures avant la date de livraison prévue, par email ou téléphone.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du Client, le repas sera facturé.

6. Garanties et réclamations

Le Client doit vérifier l’état des repas dès réception et signaler toute anomalie (produit manquant, emballage endommagé, etc.) dans les 2 heures suivant la livraison.
En cas de non-conformité avérée, le Vendeur s’engage à remplacer le repas ou à rembourser le Client, selon son choix.

7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de grève, d’intempéries, ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.).

8. Protection des données

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, la livraison et la relation commerciale.

9. Médiation des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Tél : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.