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Déclaration d’Accessibilité 

L’Apporte Bonheur

15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 POISAT

 

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

1. Engagement en faveur de l’accessibilité

L’Apporte Bonheur s’engage à rendre ses services numériques (site web, application mobile, outils en ligne) accessibles à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

2. État de conformité

Notre site web https://www.lapportebonheurlivraisonrepasadomicile.com/ est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

3. Amélioration et contact

Nous travaillons activement à l’amélioration de l’accessibilité de nos services. Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou un service, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : lapportebonheur@orange.fr

  • Par téléphone : 0476244171

  • Par courrier : 15 rue Barthélémy Thimonnier, 38320 POISAT

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et à vous fournir une solution adaptée.

4. Voie de recours

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de :

  • Contacter le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr Téléphone : 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local)

  • Introduire un recours auprès du tribunal administratif compétent.

5 Mise à jour de la déclaration

Cette déclaration est mise à jour régulièrement, notamment à chaque modification substantielle du site ou des services en ligne.

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